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Rue Guillaume Tell 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale avec rez-de chaussée commercial et reconstruire une maison familiale.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 23 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 213 m² 213 m² 93 m²
Commerce 45 m² 0 m² 0 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/01/2008
26/06/2008
Octroyé
15/02/2007
21/09/2007
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/483837
Référence communale FD2013-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2013
Dossier complet 06-05-2013
Enquête publique 23-05-2013
07-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification 29-10-2013
Validité 28-10-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques