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Rue Guillaume Tell 48
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/483837
Référence communale FD2013-6
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir une maison unifamiliale avec rez-de chaussée commercial et reconstruire une maison familiale.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2013
Éléments complémentaires 12-09-2013
Dossier complet 11-08-2014
Début d'enquête publique 23-05-2013
Fin d'enquête publique 06-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 120 m² 213 m² 213 m²
Commerce 45 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps