Rue Guillaume Tell 48
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale avec rez-de chaussée commercial et reconstruire une maison familiale.
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du jeudi 23 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/483837 |
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Référence communale | FD2013-6 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
26-02-2013
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Dossier complet |
06-05-2013
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Enquête publique |
23-05-2013
07-06-2013 |
Commission de concertation |
25-06-2013
|
Notification |
29-10-2013
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Validité |
28-10-2015
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée