#}

Chaussée de Charleroi 125
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un relais de télécommunication existant pour le relais de Mobistar

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/471349
Référence communale FD2012-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2012
Éléments complémentaires 24-08-2012
Dossier complet 08-08-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 22-10-2013
Notification de la décision 14-01-2014
Validité du permis 13-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques