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Avenue Ducpétiaux 106
1060 Saint-Gilles

Démolir des bâtiments utilisés pour l'entreposage d'archives et remise
Construire un atelier en liaison avec les bâtiments existants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 32.380 m² 32.988 m² 32.988 m² 608 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/404926
Référence communale FD2011-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2011
Dossier complet 14-11-2011
Notification de la décision 24-07-2012
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques