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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer les faisceaux hertziens existants et placer 4 nouveaux faisceaux hertziens sur un nouveau mât.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2012 au lundi 14 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/404323
Référence communale FD2012-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Éléments complémentaires 27-04-2012
Dossier complet 28-11-2012
Début d'enquête publique 31-12-2012
Fin d'enquête publique 14-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 09-07-2013
Validité du permis 08-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques