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Chaussée de Forest 111
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Reconstruire un immeuble

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au jeudi 7 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 369 m² 369 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

17/10/2018
11/02/2020
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/337395
Référence communale FD2011-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2010
Dossier incomplet 23-12-2010
Dossier complet 23-02-2011
Enquête publique 23-03-2011
07-04-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification 24-11-2011
Validité 23-11-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques