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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer des antennes de télécommunication

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/337291
Référence communale FD2011-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2010
Éléments complémentaires 21-09-2011
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 24-07-2012
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques