Rue du Fort 119-123
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer 4 antennes, 3 faisceaux hertziens et 1 antenne GPS sur des nouveaux mâts fixés contre les cheminées existantes - Installer des chemins de câbles et placer une baie technique
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mercredi 18 mai 2011 au mercredi 1 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/337031 |
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Référence communale | FD2011-5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-11-2010 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2011 |
Dossier complet | 04-05-2011 |
Début d'enquête publique | 18-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision | 24-08-2011 |
Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée