Rue de Mérode 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 1 février 2011 au mardi 15 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 89 m² | 0 m² | 0 m² | -89 m² |
Logement | 257 m² | 347 m² | 347 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/336730 |
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Référence communale | FD2010-30 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-11-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2010 |
Dossier complet | 18-01-2011 |
Début d'enquête publique | 01-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2011 |
Commission de concertation | 24-03-2011 |
Notification de la décision | 24-08-2011 |
Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée