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Rue de Mérode 19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 février 2011 au mardi 15 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 89 m² 0 m² 0 m² -89 m²
Logement 257 m² 347 m² 347 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/336730
Référence communale FD2010-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2010
Éléments complémentaires 20-12-2010
Dossier complet 18-01-2011
Début d'enquête publique 01-02-2011
Fin d'enquête publique 15-02-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 24-08-2011
Validité du permis 23-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques