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Rue de Mérode 56
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre le centre de production et de formation professionnelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 600 m² 600 m² 600 m²
Activités productives de production de biens immatériels 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Logement 189 m² 0 m² 0 m² -189 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/336727
Référence communale FD2011-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2010
Éléments complémentaires 25-01-2011
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 19-07-2011
Notification de la décision 15-02-2012
Validité du permis 14-02-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques