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Avenue Jean Volders 41-43
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser l'implantation d'une antenne relais pour la téléphonie mobile située dans une publicité associée à l'enseigne

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/286755
Référence communale FD2013-5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2010
Éléments complémentaires 17-11-2010
Dossier complet 14-01-2013
Début d'enquête publique 24-06-2013
Fin d'enquête publique 08-07-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques