Avenue Jean Volders 41-43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Régulariser l'implantation d'une antenne relais pour la téléphonie mobile située dans une publicité associée à l'enseigne
Enquête publique
du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013
Instances d'avis
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CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.
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D.G.T.A
Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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SPF Mobilité
Service public fédéral en charge de la mobilité et des transports en Belgique.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
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Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/286755 |
|---|---|
| Référence communale | FD2013-5 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt |
12-10-2010
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|---|---|
| Dossier incomplet |
03-11-2010
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| Compléments |
17-11-2010
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| Dossier complet |
14-01-2013
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| Enquête publique |
24-06-2013
08-07-2013 |
| Commission de concertation |
27-08-2013
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/286755
(Saint-Gilles)