Avenue Jean Volders 41-43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Régulariser l'implantation d'une antenne relais pour la téléphonie mobile située dans une publicité associée à l'enseigne
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/286755 |
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Référence communale | FD2013-5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2010 |
Dossier complet | 14-01-2013 |
Début d'enquête publique | 24-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2013 |
Commission de concertation | 27-08-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée