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Rue Gisbert Combaz 3-5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/286489
Référence communale FD2011-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 12-08-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 26-03-2012
Validité du permis 25-03-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques