Rue Gisbert Combaz 3-5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Implanter une station de télécommunications mobiles
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/286489 |
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Référence communale | FD2011-7 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2011 |
Dossier complet | 12-08-2011 |
Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
Commission de concertation | 20-09-2011 |
Notification de la décision | 26-03-2012 |
Validité du permis | 25-03-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée