#}

Rue Dethy 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.029 m² 1.029 m² 1.029 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/285386
Référence communale FD2012-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Éléments complémentaires 22-02-2013
Dossier complet 16-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 02-04-2013
Validité du permis 01-04-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques