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Rue de France 56
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger l'affichage sur le bâtiment de la SNCB

Base légale

Placer 141,608 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 141,608 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/282800
Référence communale FD2010-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-05-2010
Éléments complémentaires 18-06-2010
Dossier complet 09-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 22-11-2010
Validité du permis 21-11-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques