Rue de France 56
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger l'affichage sur le bâtiment de la SNCB
Base légale
Placer 141,608 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 141,608 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/282800 |
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Référence communale | FD2010-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 18-06-2010 |
Dossier complet | 09-07-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 21-09-2010 |
Notification de la décision | 22-11-2010 |
Validité du permis | 21-11-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée