Rue Guillaume Tell 58
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Remplacer des menuiseries extérieures d'une crèche
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 2 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/278052 |
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Référence communale | FD2010-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-03-2010 |
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Dossier complet | 26-05-2010 |
Début d'enquête publique | 18-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 23-08-2011 |
Validité du permis | 22-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée