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Rue Guillaume Tell 58
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer des menuiseries extérieures d'une crèche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 2 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/278052
Référence communale FD2010-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2010
Dossier complet 26-05-2010
Début d'enquête publique 18-06-2010
Fin d'enquête publique 02-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 23-08-2011
Validité du permis 22-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques