Rue d'Angleterre 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant en 3 logements de deux chambres et une crèche
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 337 m² | 337 m² | 337 m² |
Commerce de gros | 206 m² | 0 m² | 0 m² | -206 m² |
Logement | 399 m² | 318 m² | 318 m² | -81 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/236336 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-09-2009 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2010 |
Dossier complet | 17-02-2010 |
Début d'enquête publique | 16-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2010 |
Commission de concertation | 25-05-2010 |
Notification de la décision | 20-07-2010 |
Validité du permis | 19-07-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée