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Rue d'Angleterre 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant en 3 logements de deux chambres et une crèche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 337 m² 337 m² 337 m²
Commerce de gros 206 m² 0 m² 0 m² -206 m²
Logement 399 m² 318 m² 318 m² -81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/236336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2009
Éléments complémentaires 05-01-2010
Dossier complet 17-02-2010
Début d'enquête publique 16-04-2010
Fin d'enquête publique 30-04-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 20-07-2010
Validité du permis 19-07-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques