Rue d'Angleterre 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant en 3 logements de deux chambres et une crèche
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 16 avril 2010 au samedi 1 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 337 m² | 337 m² | 337 m² |
Logement | 399 m² | 318 m² | 318 m² | -81 m² |
Commerce de gros | 206 m² | 0 m² | 0 m² | -206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/236336 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
10-09-2009
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Dossier incomplet |
30-09-2009
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Dossier complet |
17-02-2010
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Enquête publique |
16-04-2010
01-05-2010 |
Commission de concertation |
25-05-2010
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Notification |
20-07-2010
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Validité |
19-07-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée