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Rue d'Angleterre 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant en 3 logements de deux chambres et une crèche

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 16 avril 2010 au samedi 1 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 337 m² 337 m² 337 m²
Logement 399 m² 318 m² 318 m² -81 m²
Commerce de gros 206 m² 0 m² 0 m² -206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/06/2006
18/06/2007
Octroyé
18/05/2001
05/10/2001
Octroyé
23/02/1993
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/236336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2009
Dossier incomplet 30-09-2009
Dossier complet 17-02-2010
Enquête publique 16-04-2010
01-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification 20-07-2010
Validité 19-07-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques