Rue d'Angleterre 49-51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Bouwen van een basischool en instandhouden van een bestaand gebouw.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.060 m² | 1.060 m² | 1.060 m² |
Dépôt / entreposage | 277 m² | 0 m² | 0 m² | -277 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/175268 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2006 |
Dossier complet | 19-01-2007 |
Début d'enquête publique | 12-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2007 |
Commission de concertation | 27-03-2007 |
Notification de la décision | 18-06-2007 |
Validité du permis | 17-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée