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Rue d'Angleterre 49-51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Bouwen van een basischool en instandhouden van een bestaand gebouw.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.060 m² 1.060 m² 1.060 m²
Dépôt / entreposage 277 m² 0 m² 0 m² -277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/175268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2006
Éléments complémentaires 31-10-2006
Dossier complet 19-01-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision 18-06-2007
Validité du permis 17-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques