#}

Rue de Norvège 4-24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire 62 logements moyens et un parking enterré de 60 emplacements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2010 au vendredi 5 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 545 m² 0 m² 0 m² -545 m²
Bureau 772 m² 0 m² 0 m² -772 m²
Logement 3.491 m² 6.332 m² 6.332 m² 2.841 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/234892
Référence communale FD2009-251
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2009
Éléments complémentaires 17-02-2016
Dossier complet 07-12-2009
Début d'enquête publique 22-01-2010
Fin d'enquête publique 05-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision 11-07-2011
Validité du permis 10-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques