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Rue Théodore Verhaegen 201a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une crèche dans un bâtiment industriel en intérieur d'îlot et démolir une annexe existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 239 m² 239 m² 239 m²
Dépôt / entreposage 476 m² 0 m² 0 m² -476 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/229214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-06-2009
Éléments complémentaires 07-08-2009
Dossier complet 18-09-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 27-07-2010
Validité du permis 26-07-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques