Rue des Vétérinaires
1060 Saint-Gilles
Déplacer un dispositif publicitaire initialement installé à avenue de la Porte de Hal n°70 / rue Fonsny dans le cadre du 1er permis d'urbanisme délivré le 19-04-10 (13/PFD/275658) vers la rue des Vétérinaires près du Pont.
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1924569 |
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Référence communale | FD2024-2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-11-2023 |
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Dossier complet | 10-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-03-2024 |
Validité du permis | 19-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée