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Rue des Vétérinaires
1060 Saint-Gilles

Déplacer un dispositif publicitaire initialement installé à avenue de la Porte de Hal n°70 / rue Fonsny dans le cadre du 1er permis d'urbanisme délivré le 19-04-10 (13/PFD/275658) vers la rue des Vétérinaires près du Pont.



Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1924569
Référence communale FD2024-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2023
Dossier complet 10-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-03-2024
Validité du permis 19-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques