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Station STIB Parvis de Saint-Gilles
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Implanter 2 totems publicitaires digitaux en espace public de 4m30 et 3m50 de haut.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1922758
Référence communale FD2024-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 19-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-02-2024
Fin d'enquête publique 19-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques