Station STIB Parvis de Saint-Gilles
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
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chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1922758 |
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Référence communale | FD2024-4 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1951909 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2023 |
Dossier complet | 19-01-2024 |
Début d'enquête publique | 05-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2024 |
Commission de concertation | 05-03-2024 |
Notification de la décision | 12-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée