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Rue d'Albanie 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade et réorganiser la circulation de la rue Moris et ses carrefours, et renouveler les infrastructures (rails et caténaires) dans la rue Antoine Bréart

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au mardi 26 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1900200
Référence communale FD2023-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2023
Dossier complet 19-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 26-09-2023
Commission de concertation 10-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 12-02-2024
Notification de la décision 13-03-2024
Validité du permis 13-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques