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Rue de Bosnie 127-143
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire des locaux chaufferies pour 4 immeubles d'appartements (Bloc A, bloc B, bloc C et Bloc D) dans les cours intérieures.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 8.494 m² 8.540 m² 8.540 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/188726
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2008
Éléments complémentaires 17-10-2008
Dossier complet 08-12-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 20-01-2009
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques