Rue de Bosnie 127-143
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire des locaux chaufferies pour 4 immeubles d'appartements (Bloc A, bloc B, bloc C et Bloc D) dans les cours intérieures.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 8.494 m² | 8.540 m² | 8.540 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/188726 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-02-2008 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2008 |
Dossier complet | 08-12-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée