Rue des Vétérinaires 111
1060 Saint-Gilles
Démolir un centre de lavage pour véhicules
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 328 m² | 0 m² | 0 m² | -328 m² |
Activités productives de production de services matériels | 328 m² | 0 m² | Donnée manquante | -328 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1859733 |
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Référence communale | FD2023-5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-12-2022 |
Dossier complet | 20-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée