Chaussée de Waterloo 200
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier un site de télécommunication mobile conforme à 1 premier PU (13/pfd/127020) :
ajouter une antenne et remplacer les antennes existantes par de nouvelles (local technique interne).
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/179683 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2007 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-08-2007 |
Dossier complet | 11-09-2007 |
Début d'enquête publique | 16-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2008 |
Commission de concertation | 27-05-2008 |
Notification de la décision | 22-08-2008 |
Validité du permis | 21-08-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée