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Rue de la Croix de Pierre 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée (à usage commercial) en un logement + modifier les annexes (démolition + reconstruction)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 2 février 2007 au vendredi 16 février 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 161 m² 0 m² 0 m² -161 m²
Dépôt / entreposage 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²
Logement 263 m² 461 m² 461 m² 198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/179485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 22-01-2007
Début d'enquête publique 02-02-2007
Fin d'enquête publique 16-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 05-02-2008
Validité du permis 04-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques