Rue de la Croix de Pierre 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée (à usage commercial) en un logement + modifier les annexes (démolition + reconstruction)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 2 février 2007 au vendredi 16 février 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 161 m² | 0 m² | 0 m² | -161 m² |
Dépôt / entreposage | 53 m² | 0 m² | 0 m² | -53 m² |
Logement | 263 m² | 461 m² | 461 m² | 198 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/179485 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2006 |
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Dossier complet | 22-01-2007 |
Début d'enquête publique | 02-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2007 |
Commission de concertation | 27-02-2007 |
Notification de la décision | 05-02-2008 |
Validité du permis | 04-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée