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Place Marie Janson
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager et requalifier l'espace vert place Marie Janson et les tronçons adjacents des rues de Moscou et Jourdan ("Carre Monnaies") dans le cadre du contrat de quartier durable Parvis-Morichar

1 arbre à abattre Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au samedi 7 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1732312
Référence communale FD2020-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2019
Dossier incomplet 16-12-2019
Dossier complet 23-01-2020
Enquête publique 06-02-2020
07-03-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification 17-12-2020
Validité 17-12-2023
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques