Place Marie Janson
1060 Saint-Gilles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/PFD/1732312
Identifiant1732312

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager et requalifier l'espace vert place Marie Janson et les tronçons adjacents des rues de Moscou et Jourdan ("Carre Monnaies") dans le cadre du contrat de quartier durable Parvis-Morichar

Parcelles cadastrales concernées

21013B0084/00F000, 21013B0084/00E000, 21013B0193/00Y005, 21013B0084/00D000, 21013B0304/00D009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006 Octroyé
PU/375031 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps