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Place Marie Janson
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager et requalifier l'espace vert place Marie Janson et les tronçons adjacents des rues de Moscou et Jourdan ("Carre Monnaies") dans le cadre du contrat de quartier durable Parvis-Morichar

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1732312
Référence communale FD2020-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 09-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2020
 Fin de la suspension 30-09-2020
Notification de la décision 17-12-2020
Validité du permis 17-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques