Place Marie Janson
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager et requalifier l'espace vert place Marie Janson et les tronçons adjacents des rues de Moscou et Jourdan ("Carre Monnaies") dans le cadre du contrat de quartier durable Parvis-Morichar
1 arbre à abattre Saint-Gilles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au samedi 7 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1732312 |
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Référence communale | FD2020-1 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
19-11-2019
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Dossier incomplet |
16-12-2019
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Dossier complet |
23-01-2020
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Enquête publique |
06-02-2020
07-03-2020 |
Commission de concertation |
09-06-2020
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Notification |
17-12-2020
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Validité |
17-12-2023
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- SIAMU
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée