Rue du Lycée 2-4
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir une aile de bâtiment scolaire insalubre en front de voirie présentant des risques de sécurité
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 225 m² | 35 m² | 35 m² | -190 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1726611 |
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Référence communale | FD2019-31 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2020 |
Dossier complet | 06-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 28-05-2020 |
Fin de la suspension | 31-07-2020 |
Notification de la décision | 12-08-2020 |
Début des travaux | 28-09-2022 |
Validité du permis | 12-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée