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Rue du Lycée 2-4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir une aile de bâtiment scolaire insalubre en front de voirie présentant des risques de sécurité

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 35 m² 35 m² -190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1726611
Référence communale FD2019-31
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Dossier complet 06-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 03-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-05-2020
 Fin de la suspension 31-07-2020
Notification de la décision 12-08-2020
Début des travaux 28-09-2022
Validité du permis 12-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques