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Rue Defacqz 78-80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage de bureau en équipement, la création d'un patio au rez-de-chaussée et la réalisation de travaux structurels intérieurs, modifier l'aspect architectural de la façade.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 822 m² À déterminer 822 m²
Bureau 2.910 m² 2.052 m² À déterminer -858 m²
Autre 54 m² 54 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1697584
Référence communale FD2019-26
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1749312

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Éléments complémentaires 24-05-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-11-2019
Fin d'enquête publique 29-11-2019
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 07-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques