Rue Defacqz 78-80
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage de bureau en équipement, la création d'un patio au rez-de-chaussée et la réalisation de travaux structurels intérieurs, modifier l'aspect architectural de la façade.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 822 m² | À déterminer | 822 m² |
Bureau | 2.910 m² | 2.052 m² | À déterminer | -858 m² |
Autre | 54 m² | 54 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1697584 |
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Référence communale | FD2019-26 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1749312 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-05-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 15-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2019 |
Commission de concertation | 14-01-2020 |
Notification de la décision | 07-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée