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Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Implanter une station relais pour GSM et UMTS.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2006 au lundi 16 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/165045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2005
Éléments complémentaires 11-10-2006
Dossier complet 14-12-2005
Début d'enquête publique 02-01-2006
Fin d'enquête publique 16-01-2006
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 20-10-2006
Validité du permis 19-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques