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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 13/PFD/120243 :
démonter un mat de 3 m, installer 2 nouveaux mats de 5.5m,
déplacer une antenne et installer 2 nouvelles antennes.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/162721
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2005
Éléments complémentaires 23-10-2006
Dossier complet 03-08-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 21-03-2007
Validité du permis 20-03-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques