Place Louis Morichar 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Implanter une station relais pour GSM
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2004 au vendredi 1 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/156838 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-06-2004 |
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Dossier complet | 03-09-2004 |
Début d'enquête publique | 17-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2004 |
Commission de concertation | 28-08-2007 |
Notification de la décision | 03-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée