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Avenue du Roi 2
1060 Saint-Gilles

Rénover un immeuble de 2 logements aveccommerce au rez-de-chaussée (

Saint-Gilles Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/12/2010
20/09/2011
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/152976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2003
Dossier complet 09-02-2004
Commission de concertation 23-03-2004
Notification 29-11-2004
Validité 28-11-2006
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques