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Rue Théodore Verhaegen 230
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de façade et de volume

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 89 m² 0 m² 0 m² -89 m²
Logement 130 m² 198 m² 198 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383638
Référence communale PU2010-307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Dossier complet 02-03-2011
Notification de la décision 20-09-2011
Validité du permis 19-09-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques