Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles
Démolir tous les immeubles de l'îlot formé par l'avenue Fonsny, rue de Suède, rue de Norvège, rue J. Clas
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/124918-01 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-08-1999 |
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Dossier complet | 20-09-1999 |
Notification de la décision | 22-11-1999 |
Validité du permis | 21-11-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée