#}

Avenue Jean Volders 13
1060 Saint-Gilles

Base légale

remplacement de l'appareil à vapeur, le nouveau n'est plus classé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPEEXT/665836
Référence communale 2018-29

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Notification de la décision 13-02-2018
Validité du permis 18-09-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques