#}

Place Victor Horta 11
1060 Saint-Gilles

Base légale

Suppression des pulpeurs et la modification du plan d’action de l’audit énergétique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPEEXT/649517
Référence communale 2017-63

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2017
Notification de la décision 21-09-2017
Validité du permis 17-03-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques