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Place Louis Morichar 33
1060 Saint-Gilles

Base légale

BX3563 (REFUSE 21/01/2019 SUR RECOURS 1695236)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/691641
Référence communale 2018-94
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Délai pour délivrer le permis 0 jours
Notification de la décision 14-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques