Chaussée de Waterloo 77
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Augmentation du dépôt d'artifice de joie (pour la vente aux particuliers)
Enquête publique
du vendredi 8 mai 2015 au vendredi 22 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/560288 |
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Référence communale | 2015-31 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2015 |
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Dossier complet | 27-04-2015 |
Début d'enquête publique | 08-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 07-07-2015 |
Validité du permis | 07-07-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.