Rue de France 40
1060 Saint-Gilles
Base légale
l'exploitation d'une cabine d'aiguillage comprenant un générateur de 330 kVA, 25 installations de réfroidissement, 6 tansformateurs statiques, un moteur à combustion interne (génrateur - 330 kW), 8 batteries stationnaires, 2 installations de combustion de 261.7 kW chacune et un dépôt de 2.500 l. de mazout
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/559855 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-28 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-03-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-07-2015 |
| Notification de la décision | 23-10-2015 |
| Validité du permis | 23-10-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.