#}

Esplanade de l'Europe
1060 Saint-Gilles

Base légale

BX-L0-015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/543194
Référence communale 2014-41

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Notification de la décision 02-09-2014
Début des travaux 15-12-2015
Validité du permis 15-12-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques