Avenue Fonsny 46
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
demande de permis d'environnement pour le renouvellement de l'exploitation d'une cordonnerie/serrurerie et pour l'ajout d'un nettoyage à sec/buanderie. Les installations classées sont les suivantes: rubrique 25.B: une buanderies comprenant une machine à laver et un séchoir pour un total de 27 kW rubrique 30.A: une cordonnerie rubrique 105: un nettoyage à sec comprenant 1 machine de nettoyage à sec
Enquête publique
du mercredi 17 octobre 2007 au mercredi 17 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/451351 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 17-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 17-10-2007 |
| Commission de concertation | 30-10-2007 |
| Notification de la décision | 12-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.