Rue Jean Stas 26-30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble mixte commerce/logements comportant les installations classées suivantes : 68 b : 27 emplacements couverts pour les logements
Enquête publique
du lundi 15 mai 2006 au lundi 15 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 15-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 15-05-2006 |
| Commission de concertation | 01-06-2006 |
| Notification de la décision | 17-07-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.