Boulevard Jamar 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2005 au lundi 21 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2005 |
| Début d'enquête publique | 21-11-2005 |
| Fin d'enquête publique | 21-11-2005 |
| Commission de concertation | 05-12-2005 |
| Notification de la décision | 16-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.