#}

Place Victor Horta 11
1060 Saint-Gilles

Base légale

02OGP

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/1922254

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2023
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 12-01-2024
Début des travaux 12-01-2024
Validité du permis 24-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques