Boulevard de Waterloo 72-76
1000 Bruxelles

Référence régionale	13/IPE/1769070
Référence communale	W594/2021
Référence mixité	04/PFD/1768802

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 16 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-12-2020
Dossier complet	06-05-2021
Début d'enquête publique	16-06-2021
Fin d'enquête publique	15-07-2021
Commission de concertation	27-07-2021
Suspension (Projet modifié PU)	13-09-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	17-03-2022
Validité du permis	21-03-2037

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-10-2022	04/IPEEXT/1859866	07-11-2022
20-06-2022	04/IPEEXT/1845941	23-06-2022
17-06-2022	04/CL3/1845905	16-09-2022
04-05-2022	04/IPEEXT/1840607	09-05-2022
31-03-2022	04/IPEEXT/1836522	05-04-2022
22-12-2021	04/CL3/1826572	12-05-2022
24-11-2021	04/IPETMP/1823291	24-12-2021
09-12-2020	13/IPE/1769070	17-03-2022
04-12-2020	04/PFD/1768802	26-01-2022
27-11-2013	04/IPEPLP/494744	06-01-2015
14-06-2004	C_TMP/444057	15-07-2004
Donnée manquante	04/PFD/136708

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