Rue de la Perche 38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une piscine
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/1716842 |
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Référence mixité | 13/PFD/1716968 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-06-2019 |
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Dossier complet | 14-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2019 |
Commission de concertation | 14-01-2020 |
Notification de la décision | 12-02-2020 |
Validité du permis | 12-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.