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Rue de la Perche 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une piscine

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/1716842
Référence mixité 13/PFD/1716968

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Dossier complet 14-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020
Validité du permis 12-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques