Esplanade de l'Europe
1060 Saint-Gilles
Installer un dispositif publicitaire de 2 m² rétro-éclairé isolé (MU754) ; régulariser des dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé associés à des stations Villo! (VL409, VL420, VL319, VL183A, VL183B), ainsi que des dispositifs publicitaires de 2 m² rétro-éclairé isolés (MU504, MU143, MU506, MU513)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU_PU/1935869 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 13/PFD/1915270 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-02-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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