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Rue de l'Aqueduc 23
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et la façade, réaliser des travaux structurels, aménager une terrasse et la zone de cours et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU_PU/1750469
Version 1
Dossier d'origine PU/660418

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques