#}

Rue Jourdan 67
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation du commerce en night shop

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU/634551
Version 1
Dossier d'origine PU/561295

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Notification de la décision 03-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques