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Avenue Adolphe Demeur 40
1060 Saint-Gilles

Diviser le logement du 3ème étage en deux logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Logement 482 m² 482 m² 482 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU/578744
Version 1
Dossier d'origine PU/548022

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2015
Notification de la décision 01-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques